Durée du travail : nouvelles dispositions applicables au 1er janvier 2017 —

Les décrets n°2016-1551 et 2016-1553 du 18 novembre 2016 mettent en cohérence les dispositions réglementaires du code du travail portant sur la durée du travail avec la partie législative résultant de la loi Travail : ils re-codifient la partie réglementaire du code du travail en répartissant ses dispositions selon le tryptique : “ordre public”/ “champ de […]

via Durée du travail : nouvelles dispositions applicables au 1er janvier 2017 —

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