UN ARRET DE LA COUR DE CASSATION SUR LA NULLITE D’UN MARIAGE par Vincent Ricouleau Graham, professeur de droit — CHRONIQUES D’UN PROFESSEUR AU VIETNAM

Arrêt n° 1450 du 8 décembre 2016 (15-27.201) – Cour de cassation – Première chambre civile – MARIAGE – NULLITÉ Rejet Mariage – Nullité Demandeur : Mme Marie-Antoinette X…, veuve Y.. ; et autre Défendeur : Mme Anne Y…, épouse A… ; et autres Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 décembre 2014), que Pierre Y…, né le 10 […]

via UN ARRET DE LA COUR DE CASSATION SUR LA NULLITE D’UN MARIAGE par Vincent Ricouleau Graham, professeur de droit — CHRONIQUES D’UN PROFESSEUR AU VIETNAM

Advertisements

Laisser un commentaire

Entrer les renseignements ci-dessous ou cliquer sur une icône pour ouvrir une session :

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l’aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s