Exclusion des femmes en banlieue parislam. Pourquoi la loi n’est-elle pas appliquée ? — Laconnectrice’s Weblog

https://laconnectrice.wordpress.com L’article 225-2 du Code pénal précise dans quelles situations la discrimination effectuée est répréhensible :« La discrimination définie à l’article 225-1, commise à l’égard d’une personne physique ou morale, est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 Euros d’amende lorsqu’elle consiste : 1° à refuser la fourniture d’un bien ou d’un service ; 4° à subordonner […]

via Exclusion des femmes en banlieue parislam. Pourquoi la loi n’est-elle pas appliquée ? — Laconnectrice’s Weblog

Advertisements

Laisser un commentaire

Entrer les renseignements ci-dessous ou cliquer sur une icône pour ouvrir une session :

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l’aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s